Mentions légales du site 9sapp.net

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1. Éditeur du site

Nom commercial : 9sapp.net – IPTV France Premium
Site web : https://9sapp.net
Email de contact : contact@9sapp.net
Assistance par chat : Chat 9sapp.net
Responsable de la publication et représentant en France : Lyle St-Jacques
Adresse : 1066 Route des Teppes et Moiles, 26140 Anneyron, France

Le site est exploité à titre professionnel dans le cadre d'un service d'accès technique à des flux IPTV destiné au public situé en France.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

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4. Limitation de responsabilité

Le site propose un service d'accès technique à des flux de contenus audiovisuels via Internet (IPTV). L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité du service, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni l'absence de coupures liées aux réseaux des opérateurs ou à des événements indépendants de sa volonté.

L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et de sa conformité à la législation applicable dans son pays de résidence, notamment en matière de droits d'auteur et de diffusion de contenus.

5. Liens hypertextes

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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour les consommateurs, les dispositions impératives du Code de la consommation restent applicables, ainsi que la compétence des juridictions prévues par ces dispositions.

Dernière mise à jour : 2026

Questions sur les mentions légales

Les questions que nos visiteurs en France nous adressent le plus souvent avant de choisir : fiabilité des serveurs, prix réel, chaînes incluses, installation et cadre légal.

Qui édite le service IPTV France ?

Le service est édité à titre professionnel, avec un responsable de la publication, une adresse en France et un support publiés. Les informations complémentaires figurent dans notre politique de confidentialité et nos conditions de vente.

Comment contacter l'éditeur du site ?

Par le chat en ligne ou par email, 7 jours sur 7. Toutes les coordonnées sont regroupées sur la page support IPTV France.